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Israël a rejoint l’accord de la haye pour la protection internationale des dessins et des modèles industriels.

Le 3 octobre 2019, israël est devenu le 63e pays à adhérer à l’accord de la haye concernant l‘enregistrement des dessins et modèles industriels. A partir du 3 janvier 2020, les citoyens et résidents israéliens qui exercent une activité commerciale dans cette juridiction pourront...
Posté par IsraelValley le 16 November 2019

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