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Législatives 2012 : Philippe Soussi renonce à Israël tandis que Gil Taïeb ne pourrait pas être élu
L’alinéa 1 de l’article L 52-1 du Code électoral stipule que :
« Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de...
le 14 May 2012
