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Top Actualité « Juridique »

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Le cabinet de sécurité peut-il déclarer la guerre sans l’accord du gouvernement ?

Le projet de loi de la Commission des Lois vise à consacrer la situation Juridique actuelle, à clarifier les pouvoirs et à prévenir les divulgations, a déclaré la ministre de la Justice
Posté par Times of Israel le 10 December 2017
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Voilà pourquoi Trump a eu raison de reconnaître “Jérusalem capitale de l’Etat d’Israël” ?

La décision du Président Trump de reconnaître Jérusalem comme capitale d’Israël est une réponse parfaite à la décision du président Obama de changer la politique américaine en élaborant la résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies décrétant que les lieux les plus saints...
Posté par JSS News le 7 December 2017
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Profession, notaire en israël. Johana bensoussan du cabinet d’avocat afik & co.

israël, la profession de notaire telle qu’on la connait en europe n’a pas d’équivalent, (le rôle du notaire étant limité à l’authentification des actes et de leur signature) et l’ensemble des démarches associées au suivi des transactions immobilières est réservé aux avocats, qui...
Posté par IsraelValley le 1 December 2017
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Lafarge sur liste noire en israël ? Collaboration présumée avec daesh.

Le cimentier lafarge est accusé d’avoir versé de l’argent à daech pour maintenir son activité en syrie. Selon le canard enchaîné, la somme atteint un demi-million de dollars. En israël cette affaire a eu un impact médiatique. Il est certain que ce groupe français aura bien peu de chance...
Posté par IsraelValley le 1 December 2017
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Spectacles de nus interdits en israël? Le rêve de la ministre miri regev.

Un important festival artistique israélien – la jerusalem international dance week – a reçu une communication de la part de responsables travaillant pour la ministre israélienne de la culture, miri regev, à l’effet qu’il ne pouvait pas utiliser de fonds gouvernementaux pour subventionner...
Posté par IsraelValley le 30 November 2017
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Pourquoi l'Espagne a-t-elle tant de mal à faire face à son passé franquiste?

Le 2 novembre dernier, le projet initié par la maire de Madrid de renommer 52 rues rendant hommage au franquisme dans la capitale était suspendu juridiquement, suite à une plainte déposée par la Fondation Francisco Franco. ... Lire la suite
Posté par Slate.fr le 29 November 2017
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Un allié de Netanyahu cherche à accélérer la loi dite des « Recommandations » policières

Suite aux plaintes de l’opposition, le conseiller Juridique de la Knesset donne son Feu Vert au député David Amsalem qui pourra faire avancer les lectures de la loi dès le Début de la semaine prochaine
Posté par Times of Israel le 29 November 2017
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Netanyahu signe une pétition demandant la grâce pour Elor Azaria

Lundi soir, le Premier Ministre Israélien Benjamin Netanyahu a signé une pétition demandant au président Reuven Rivlin de gracier Elor Azaria, selon Ma’ariv. Azaria est entré en prison le 9 août après avoir été reconnu coupable d’homicide involontaire pour avoir tiré Sur le terroriste...
Posté par JSS News le 27 November 2017
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Un groupe se vante d’avoir obtenu un mandat d’arrêt contre Livni

Le Secrétariat du droit humanitaire international et des Droits de l’Homme, basé à Ramallah, a souligné devant ses donateurs les problèmes juridiques que « ses partenaires » posent à l’ex-ministre des Affaires étrangères Israélienne
Posté par Times of Israel le 26 November 2017
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Conspirationnisme. Les théories sur la mort de rabin vont refleurir.

yigal amir, qui purge une peine de prison à perpétuité pour l’assassinat du premier ministre israélien yitzhak rabin en 1995, va demander une révision de son procès, en faisant valoir qu’il n’a pas tiré les balles responsables de la mort de rabin, bien qu’il ait tenté de le tuer,...
Posté par IsraelValley le 26 November 2017

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