Justice. Desormais, l'opposant politique et leader du parti Pastef les patriotes accuse de viol n'est plus protege par son statut parlementaire.

Le 3 mars, la Cour de Cassation rendra sa décision quant au renvoi devant la juridiction pénale du tueur qui a torturé et défenestré Sarah Halimi en récitant des sourates du Coran, alors que les forces de l’ordre, armées, étaient présentes durant plus de trente minutes. Sarah Halimi...

La Justice a reconnu coupable le Syrien Eyad al-Gharib, 44 ans, et l'a condamné à 4 ans et demi de prison pour "complicité de crimes contre l'humanité"

Les faits sont survenus le 22 février lors d’une rixe entre bandes, selon le parquet d’Evry. Six mineurs ont été placés en garde à vue. La guerre des bandes qui sévit en Île-de-France a fait une nouvelle Victime, dans la nuit de lundi 22 à mardi 23 février. Bfm Tv rapporte ainsi que,...

À l'approche du dixième anniversaire du Début du soulèvement populaire en Syrie, la Justice allemande a condamné, mercredi, un ancien membre des services de Renseignement syrien à 4 ans et demi de prison pour "complicité de crimes contre l'humanité". Une première.

La Justice soupçonne le chanteur de “provocation à la commission d’atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation”. Fin janvier, il avait appelé à “mettre l’Etat hors d’état de nuire”. Francis Lalanne risque jusqu’à cinq ans de prison et 45.000 euros d’amende. La Justice...

L’Office Français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) se pourvoit en cassation contre une décision de la Cour nationale du droit d’asile rétablissant le migrant dans son statut de réfugié. En attendant que la Cour de cassation tranche son cas, un migrant multirécidiviste va...

La haute cour régionale de Justice de Coblence, en Allemagne, doit rendre mercredi son verdict dans le procès d’Eyad al-Gharib, un membre présumé des services de Renseignement syriens jugé pour complicité de crime contre l'humanité. Ce procès est le premier au monde à se...

Israël: la prochaine audience du procès Netanyahu fixée au 5 avril (Justice)  L'Orient-Le Jour

Justice. La Commission anticorruption a mis sa menace a execution et saisi le Conseil constitutionnel pour que l'ex-President soit condamne pour outrage.

Au terme de sa garde à vue, qui avait été prolongée samedi, l’homme a été présenté dimanche à un juge d’instruction, mis en examen, et placé en détention provisoire à la maison d’arrêt de Pau, a indiqué la procureure de la République de cette ville Cécile Gensac dans un bref...

Il est soupçonné par la Justice américaine de s'être rendu complice de la mort de prisonniers alors qu'il était gardien en 1945 dans le complexe concentrationnaire à Neuengamme

INEDIT. Les deputes Francais ont vote un mecanisme visant a restituer aux populations les avoirs confisques par la Justice, via de l'aide au developpement.

Face a la repression militaire, nombreux sont ceux qui appellent a saisir la CPI, qui enquete deja Sur les crimes commis par la junte contre les Rohingyas.

Le juge d'un Tribunal de Moscou a neanmoins legerement reduit la condamnation du militant, qui devra passer au Total deux ans et demi en prison.

L’auteur présumé venait d’apprendre semble-t-il que sa demande d’asile lui était refusée. Il a donné au moins trois coups de couteau. Le responsable, âgé de 46 ans, a été touché au niveau de la gorge, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé son décès. La brigade...

La Députée LREM Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des Lois, a reçu jeudi le soutien de l’ensemble de l’Assemblée nationale après avoir été visée par un courriel d’injures et menaces à caractère Antisémite, désormais objet d’une enquête du parquet...

Le parquet de Paris a indiqué avoir ouvert une enquête préliminaire ; le ministre de la Justice avait condamné ces injures qui "sont adressées à la Nation toute entière"

La cour de cassation libanaise a récusé jeudi le juge d'instruction Chargé de l'enquête Sur l'explosion au port de Beyrouth, selon une source judiciaire. Des militants fustigent une "parodie de Justice" qui vient illustrer les ingérences et les pressions d'une classe politique honnie.

Justice. Ce jeudi s'ouvre a Alger le proces du rapt et de l'assassinat du Guide de haute montagne, Victime en 2014 du groupe Etat islamique. Retour Sur un terrible drame.

« toutes les personnes présentes sur cette liste sont sur le point de faire l’histoire » l’actrice israélienne shira haas, révélée dans la mini-série netflix « unorthodox » l’année dernière, figure dans le top 100 des « personnalités émergentes » de l’année 2021 du...

"Geschwister" ou "Frères et sœurs" d’Heckel a appartenu à l'Historien Juif Max Fischer jusqu'en 1934

Des dizaines de fausses bouteilles d’alcool ont été saisies dans la supérette située devant l’hôtel de ville, au 144 rue weizman à kfar saba. une perquisition au « mini market devant l’hôtel de ville », situé au 144 rue weizman à kfar saba, en présence d’un représentant du...

Un projet d’ordonnance de l’Etat Français provoque une vive Colère des syndicats qui exige son retrait sans condition. Elle prévoit une ordonnance qui fera qu’en cas de faillite, les salariés seront les derniers à être payés après les administrateurs et les mandataires...

Sondage Exclusif IFOP/La Manif Pour Tous Sur le projet de loi bioéthique – 7 Français Sur 10 souhaitent la suspension du projet de loi ou a minima la suppression des mesures clivantes comme la PMA sans père. Au lendemain de la suppression de la PMA sans père du projet de loi bioéthique par...

L’ancien président Donald Trump a été acquitté d’une accusation d’incitation à l’insurrection par le Sénat samedi. 54 sénateurs ont voté la condamnation de Trump. Une condamnation nécessite une majorité de 67 voix. Les 43 sénateurs qui ont voté pour l’acquittement de Trump...

Des employés contrôlent les médias traditionnels et les réseaux sociaux presque en permanence pour traquer la désinformation ; le ministère de la Justice fait supprimer les posts

Les nations unies ont élu ce vendredi le juriste et avocat anglais karim khan au poste de procureur général de la cour pénale internationale de la haye. Un article de neta bar. khan a gagné à l’issue de deux tours d’élections, quand dans le premier, il a réussi à battre le candidat...