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Top Actualité « Tribunal »

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33 ans après, le meurtrier présumé du petit Etan Patz inculpé

L'homme qui a avoué avoir tué un enfant disparu il y a 33 ans à New York, a été inculpé vendredi pour meurtre par un Tribunal de Manhattan.
Posté par Le Monde .fr il y a 4 heures
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Etats-Unis: inculpation du meurtrier présumé d'un enfant disparu il y a 30 ans à New York

L'homme qui a avoué avoir tué Etan Patz, un enfant disparu il y a 33 ans à New York, a été inculpé vendredi pour meurtre par un Tribunal de Manhattan, bien que son avocat ait mis en doute sa capacité à faire Face Aux poursuites, invoquant son état de santé mental.
Posté par TV 5 il y a 5 heures
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Nouveau renvoi du procès d'intégristes qui avaient perturbé une pièce à Paris

Le Tribunal correctionnel de Paris a de nouveau renvoyé vendredi le procès de 34 catholiques intégristes poursuivis pour avoir perturbé en octobre 2011 au Théâtre de la Ville à Paris le déroulement d'une pièce qu'ils jugeaient blasphématoire.Ce renvoi a été provoqué par une "question...
Posté par France 24 le 25 May 2012
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Les accusés du 11-Septembre veulent qu'Obama et Bush témoignent

Les avocats des accusés du 11-Septembre ont demandé que huit hauts responsables américains, dont Barack Obama et son prédécesseur George W. Bush, témoignent devant le Tribunal, estimant que leurs propos "incendiaires" depuis 10 ans ont pu affecter l'équité du procès.
Posté par Guysen le 25 May 2012
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Les accusés du 11-Septembre veulent qu'Obama et Bush témoignent

Les avocats des accusés du 11-Septembre ont demandé que huit hauts responsables américains, dont Barack Obama et son prédécesseur George W. Bush, témoignent devant le Tribunal, estimant que leurs...
Posté par Le Parisien le 24 May 2012
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TPIY : le procès de Ratko Mladic reprendra le 25 juin

Le procès de l'ex-chef militaire des Serbes de Bosnie Ratko Mladic , accusé notamment du massacre de Srebrenica en 1995, jeudi aujourd'hui le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).
Posté par Guysen le 24 May 2012
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TPIY : le procès de Ratko Mladic reprendra le 25 juin

Le procès de l'ex-chef militaire des Serbes de Bosnie Ratko Mladic, ajourné sine die le 17 mai, reprendra le 25 juin avec l'audition du premier témoin de l'accusation, a annoncé le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).
Posté par TV 5 le 24 May 2012
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TPIY : le procès de Ratko Mladic reprendra le 25 juin

Le procès de l'ex-chef militaire des Serbes de Bosnie Ratko Mladic, ajourné sine die le 17 mai, reprendra le 25 juin avec l'audition du premier témoin de l'accusation, a annoncé le Tribunal pénal...
Posté par Le Parisien le 24 May 2012
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La peine capitale requise contre Ben Ali en Tunisie

TUNIS (Reuters) - Le procureur d'un Tribunal militaire tunisien a requis mercredi la peine capitale contre l'ancien président Zine El Abidine Ben Ali jugé par contumace pour son rôle présumé dans la mort de manifestants lors du soulèvement populaire de l'an dernier. Ben Ali, qui avait pris la...
Posté par Yahoo! Actualités le 24 May 2012
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Tunisie: la peine de mort requise contre Ben Ali

Dans l'une des nombreuses procédures judiciaires engagées contre l'ancien président tunisien Ben Ali, le procureur du Tribunal militaire de Kef a requis la peine capitale.
Posté par L' Express le 24 May 2012
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Tunisie : Peine de mort requise contre Ben Ali devant un tribunal militaire

Le procureur du Tribunal militaire du Kef, dans le nord-ouest de la Tunisie, a requis mercredi 23 mai la peine capitale contre l'ex-président tunisien Zine El Abidine Ben Ali, jugé par contumace pour homicides volontaires dans la répression en janvier 2011 du soulèvement populaire, a-t-on appris...
Posté par Guysen le 23 May 2012
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Vol transatlantique dérouté: la passagère sera renvoyée en France sans poursuites

Lucie Zeeko Marigot, une Française de 41 ans dont le comportement suspect avait provoqué mardi l'atterrissage d'urgence d'un vol transatlantique, sera renvoyée en France sans poursuites judiciaires, a annoncé mercredi le ministère américain de la Justice.Le procureur fédéral Thomas Delahanty...
Posté par France 24 le 23 May 2012
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Vol transatlantique dérouté: la passagère sera renvoyée en France sans poursuites

Lucie Zeeko Marigot, une Française de 41 ans dont le comportement suspect avait provoqué mardi l'atterrissage d'urgence d'un vol transatlantique, sera renvoyée en France sans poursuites judiciaires, a annoncé mercredi le ministère américain de la Justice.Le procureur fédéral Thomas Delahanty...
Posté par France 24 le 23 May 2012
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Tunisie: première peine capitale requise contre Ben Ali depuis sa fuite

Un Tribunal militaire a requis la peine capitale contre l'ancien président tunisien Zine El Abidine Ben Ali jugé par contumace pour son rôle dans la répression de janvier 2011 à Thala et Kasserine, deux villes emblématiques de la Révolution tunisienne.
Posté par TV 5 le 23 May 2012
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La peine de mort requise contre Ben Ali devant un tribunal militaire

L'ancien président tunisien est jugé par contumace pour complicité d'homicides volontaires dans la répression en janvier 2011 du soulèvement populaire.
Posté par Le Monde .fr le 23 May 2012
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Peine de mort requise contre Ben Ali devant un tribunal militaire

L'ancien président tunisien Zine El Abidine Ben Ali est jugé par contumace pour homicides volontaires dans la répression en janvier 2011 du soulèvement populaire.
Posté par Le Monde .fr le 23 May 2012
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Tunisie: première peine capitale requise contre Ben Ali depuis sa fuite

Un Tribunal militaire a requis la peine capitale contre l'ancien président tunisien Zine El Abidine Ben Ali jugé par contumace pour son rôle dans la répression de janvier 2011 à Thala et Kasserine,...
Posté par Le Parisien le 23 May 2012
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Tunisie : la peine de mort requise contre Ben Ali

Le procureur du Tribunal militaire du Kef (nord-ouest) a requis, mercredi,...
Posté par Le point le 23 May 2012
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France : le ministre Arnaud Montebourg condamné pour injures

Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné mercredi le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg pour avoir publiquement injurié les anciens membres de la direction de la société SeaFrance. Arnaud Montebourg devra verser un euro de dommages et intérêts à Pierre Fa,...
Posté par Guysen le 23 May 2012
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Pakistan : un médecin aide la CIA à débusquer Ben Laden et écope de 33 ans de prison pour "trahison et complot contre l'Etat"

Un Médecin pakistanais, accusé dans son pays d'avoir aidé la CIA à débusquer Oussama Ben Laden, tué il y a plus d'un an par un commando américain dans le nord du Pakistan, a été condamné mercredi à 33 ans de prison par un Tribunal tribal, a indiqué l'administration. Shakeel Afridi, a...
Posté par Guysen le 23 May 2012
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Procès Breivik: une rescapée d'Utoeya raconte le sacrifice de son ami

"Il a pris les balles qui m'étaient destinées": une jeune rescapée de la fusillade d'Utoeya a raconté avec des mots poignants mercredi devant le Tribunal d'Oslo comment un ami s'était sacrifié pour la protéger d'Anders Behring Breivik l'été dernier.
Posté par TV 5 le 23 May 2012
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Procès Breivik: une rescapée d'Utoeya raconte le sacrifice de son ami

"Il a pris les balles qui m'étaient destinées": une jeune rescapée de la fusillade d'Utoeya a raconté avec des mots poignants mercredi devant le Tribunal d'Oslo comment un ami s'était sacrifié pour...
Posté par Le Parisien le 23 May 2012
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Pakistan: 33 ans de prison pour avoir aidé la CIA à débusquer Ben Laden

Un Médecin pakistanais accusé dans son pays d'avoir aidé la CIA à débusquer Oussama Ben Laden, tué il y a plus d'un an par un commando américain dans le nord du Pakistan, a été condamné mercredi à 33 ans de prison par un Tribunal tribal, a indiqué l'administration.
Posté par TV 5 le 23 May 2012
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Israël : il ne supporte plus les 550 chats de sa femme, il divorce !

Un homme du sud d’Israël a divorcé de sa femme cette semaine parce qu’elle a adopté, depuis quelques années, plus de 550 chats qu’elle fait vivre à l’intérieur même du domicile conjugal. Le mari, quelqu’un qui appréCie les chats (mais pas trop), a expliqué à la Cour rabbinique...
Posté par JSS News le 23 May 2012
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Une rescapée d'Utoeya témoigne: mes cicatrices? "Un prix pour la démocratie"

Une rescapée de la fusillade d'Utoeya, prise pour cible par Anders Behring Breivik alors qu'elle n'avait que 14 ans, a ému le Tribunal d'Oslo mercredi en montrant ostensiblement ses énormes...
Posté par Le Parisien le 23 May 2012
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Catherine Ashton : « manifester pacifiquement et jeter des pierres sont complémentaires »

Une déclaration publiée par l’Union Européenne mardi, semble suggérer qu’elle est d’accord avec le fait que les arabes Palestiniens jettent des pierres et des roches au cours des manifestations pacifiques. La déclaration, publiée par le porte-parole de Catherine Ashton, a critiqué...
Posté par JSS News le 23 May 2012
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Afrique du Sud: un ouvrier agricole reconnu coupable du meurtre d'un leader d'extrême droite

Un Tribunal a reconnu mardi un ouvrier agricole coupable du meurtre d'Eugene Terre'Blanche, chantre de la suprématie blanche en Afrique du Sud, disculpant son co-accusé et jugeant que son assassinat à coups de gourdin et de machette n'avait pas eu de motif politique.
Posté par TV 5 le 22 May 2012
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Afrique du Sud : un des accusés reconnu coupable du meurtre de Terreblanche

Un Tribunal sud-africain a reconnu coupable l'ouvrier agricole Noir Chris Mahlangu du meurtre du leader d'extrême droite afrikaner Eugene Terreblanche.
Posté par Le Monde .fr le 22 May 2012
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Bahreïn: le militan en grève de la faim réclame sa libération

Le militant bahreïni Abdel Hadi al-Khawaja, condamné à la perpétuité pour complot, a réclamé mardi sa Libération lors de sa première comparution devant un Tribunal depuis le début de sa grève de la faim il y a plus de trois mois.
Posté par TV 5 le 22 May 2012
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Bahreïn: le militan en grève de la faim réclame sa libération

Le militant bahreïni Abdel Hadi al-Khawaja, condamné à la perpétuité pour complot, a réclamé mardi sa Libération lors de sa première comparution devant un Tribunal depuis le début de sa grève de la...
Posté par Le Parisien le 22 May 2012
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Afrique du Sud: un ouvrier agricole reconnu coupable du meurtre d'un leader d'extrême droite

Un Tribunal a reconnu mardi un ouvrier agricole coupable du meurtre d'Eugene Terre'Blanche, chantre de la suprématie blanche en Afrique du Sud, disculpant son co-accusé et jugeant que son...
Posté par Le Parisien le 22 May 2012
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L'Afrique du Sud attend le verdict du meurtre d'Eugene Terre'Blanche

Un Tribunal sud-africain devait rendre mardi son verdict au terme du procès fleuve des meurtriers présumés du leader extrémiste afrikaner Eugene Terre'Blanche, assassiné il y a deux ans dans sa ferme de Ventersdorp, dans le nord-ouest du pays.
Posté par TV 5 le 22 May 2012
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L'Afrique du Sud attend le verdict du meurtre d'Eugene Terre'Blanche

Un Tribunal sud-africain devait rendre mardi son verdict au terme du procès fleuve des meurtriers présumés du leader extrémiste afrikaner Eugene Terre'Blanche, assassiné il y a deux ans dans sa...
Posté par Le Parisien le 22 May 2012
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Bahreïn: le militant al-Khawaja, en grève de la faim, arrive au tribunal en fauteuil roulant

Le militant bahreïni Abdel Hadi al-Khawaja, en grève de la faim depuis plus de Quatre mois, est arrivé mardi sur une chaise roulante pour assister à son procès, selon un journaliste de l'AFP.
Posté par TV 5 le 22 May 2012
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Bahreïn: le militant al-Khawaja, en grève de la faim, arrive au tribunal en fauteuil roulant

Le militant bahreïni Abdel Hadi al-Khawaja, en grève de la faim depuis plus de Quatre mois, est arrivé mardi sur une chaise roulante pour assister à son procès, selon un journaliste de l'AFP.M....
Posté par Le Parisien le 22 May 2012
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France : le procès Mediator renvoyé pour une question de procédure

Le Tribunal correctionnel de Nanterre a retenu une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la Défense des laboratoires Servier, jugés pour tromperie aggravée dans l'affaire du Mediator. Conséquence : un renvoi du procès.
Posté par Guysen le 21 May 2012
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La contre-expertise psychiatrique déclarant Breivik sain d'esprit validée

Le Tribunal d'Oslo pourrait se trouver dans une situation inhabituelle avec deux rapports d'experts-psychiatres validés, mais dont les conclusions divergent radicalement.
Posté par Le Monde .fr le 21 May 2012
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La contre-expertise psychiatrique déclarant Breivik sain d'esprit validée

Le Tribunal d'Oslo pourrait se trouver dans une situation inhabituelle avec deux rapports d'experts-psychiatres validés, mais dont les conclusions divergent radicalement.
Posté par Le Monde .fr le 21 May 2012
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Le hameau de Courbefy vendu aux enchères pour 520 000 euros

Au Tribunal de grande instance de Limoges, le hameau de Haute-Vienne, objet d'une médiatisation inédite, a trouvé preneur après une première vente infructueuse le 20 février.
Posté par Le Monde .fr le 21 May 2012
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Israël : il élève des piranhas dans sa baignoire…

La police Israélienne a arrêté Hier un homme, dans la ville de Petah Tikva, qui élevait des piranhas dans sa baignoire. Cette espèce de poisson est interdite en Israël. Selon un représentant du ministère de l’agriculture joint par JSSNews, « l’homme, un trafiquant de drogue, était...
Posté par JSS News le 21 May 2012
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La présidentielle en République Dominicaine s'oriente vers un duel serré

La République Dominicaine s'apprête à choisir dimanche un nouveau président lors d'un scrutin qui devrait déboucher sur un duel du deuxième tour entre l'ex-président social démocrate Hipolito Mejia et le candidat du parti au pouvoir Danilo Medina.La campagne a pris un tour crispé ces...
Posté par France 24 le 20 May 2012
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Etats-Unis : Facebook poursuivi pour atteinte à la vie privée

Des avocats représentant des internautes américains ont annoncé aujourd'hui avoir déposé une plainte en nom collectif contre le réseau social sur internet Facebook, qui pourrait selon eux devoir verser plus de 15 milliards de dollars pour atteinte à la vie privée. Cette plainte, déposée...
Posté par Guysen le 19 May 2012
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TPIY : le procès de Ratko Mladic ajourné sine die

Les juges du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ont décidé de "suspendre" l'audition du premier témoin de l'accusation, initialement prévue pour le 29 mai.
Posté par Le Monde .fr le 17 May 2012
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Le procès de Ratko Mladic ajourné

Les juges du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie communiqueront dès que possible la date de reprise des audiences. L'ex-chef militaire des Serbes de Bosnie est accusé de génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.
Posté par L' Express le 17 May 2012
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Breivik a commis sa tuerie en poussant des "cris de combat"

OSLO (Reuters) - Anders Behring Breivik poussait des "Cris De combat" et semblait partagé entre la joie et la colère lorsqu'il a commis la tuerie sur l'île d'Utoya le 22 juillet 2011, ont raconté mercredi des témoins du massacre à la barre du Tribunal à Oslo. Le militant islamophobe de 33 ans...
Posté par Yahoo! Actualités le 16 May 2012
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La figure de Ratko Mladic divise toujours la Bosnie et la Serbie

SARAJEVO (Reuters) - Criminel de guerre pour la communauté musulmane, héros pour les Serbes de Bosnie, Ratko Mladic, dont le procès devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) s'est ouvert mercredi à la Haye, a laissé dans l'Etat bosniaque des souvenirs contradictoires....
Posté par Yahoo! Actualités le 16 May 2012
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Procès Mladic: les principaux criminels de guerre inculpés par le TPIY

Le procès de Ratko Mladic est l'un des derniers du Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie. Le Point sur les principales figures passées sur le banc des accusés.
Posté par L' Express le 16 May 2012
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Ratko Mladic défie les survivants à l'ouverture de son procès

LA HAYE (Reuters) - L'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, Ratko Mladic, a eu un geste de menace envers des survivants du massacre de Srebrenica au premier jour de son procès devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) à La Haye. En entrant dans la salle d'audience,...
Posté par Yahoo! Actualités le 16 May 2012
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Une musulmane iranienne veut faire sa alya (prendre la nationalité israélienne).

Une femme musulmane iranienne, qui a vécu en Israël depuis l’âge de 15 ans, veut aujourd’hui devenir citoyenne Israélienne ou au moins obtenir le statut de réfugiée mais, jusqu’à ce jour, l’Etat refuse la demande de la jeune femme. « La situation est complexe », affirme t-on au...
Posté par JSS News le 16 May 2012
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La police israélienne a la sex-tape du maire de Kiryat Malachi avec son employée

« Motti Malka, le maire de Kiryat Malachi, et l’employé qui prétend avoir été violée, ont été Filmés et les cassettes sont entre les mains de la police », affirme, cet après-midi, un représentant du Tribunal à JSSNews. Motti Malka et un officier de police La police a arrêté...
Posté par JSS News le 16 May 2012
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Mladic, le bourreau de Srebrenica

Le procès de Ratko Mladic s'est ouvert ce mercredi devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie à la Haye. Portrait de ce chef de guerre serbe inculpé de génocide, l'un des principaux acteurs de la guerre en Bosnie.
Posté par L' Express le 16 May 2012
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Ex-Yougoslavie: ouverture du procès de Mladic, accusé de "nettoyage ethnique"

L'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie Ratko Mladic a "pris en main le nettoyage ethnique de la Bosnie" au début des années 1990, a affirmé l'accusation au premier jour du procès de l'ex-général devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY ), 17 ans après le...
Posté par TV 5 le 16 May 2012
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Le procès du ''boucher de Srebrenica'' s'ouvre à La Haye

Le procès de l'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, Ratko Mladic, 70 ans, accusé notamment du massacre de Srebrenica en juillet 1995, s'est ouvert aujourd'hui à La Haye devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).
Posté par Guysen le 16 May 2012
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Ouverture du procès de Mladic, le bourreau de Srebrenica

L'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie Ratko Mladic comparaît à partir de ce mercredi devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).
Posté par L' Express le 16 May 2012
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Corruption : un mandat d’arrêt international émis contre le confident de Yasser Arafat

L’autorité anti-corruption de l’Autorité Palestinienne a émis un mandat d’arrêt international contre Muhammad Rashid, connu publiquement sous le nom de Khaled Salam, un proche conseiller et confident du défunt terroriste Palestinien Yasser Arafat. Rashid, qui a quitté les territoires...
Posté par JSS News le 15 May 2012
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Norvège : un homme tente de s'immoler devant le tribunal où est jugé Breivik

\Un homme a tenté de s'immoler par le feu mardi devant le Tribunal d'Oslo où se déroule le procès d'Anders Behring Breivik pour le meurtre de 77 personnes l'été dernier en Norvège, a-t-on appris auprès de la police. Souffrant de sérieuses brûlures,  il a été transporté à l’hôpital.
Posté par Guysen le 15 May 2012
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Norvège: un homme tente de s'immoler en marge du procès Breivik

Un homme a tenté de s'immoler par le feu mardi devant le Tribunal d'Oslo où se déroule le procès de l'extrémiste de droite Anders Behring Breivik, jugé pour la mort de 77 personnes l'an dernier, sans que les deux événements semblent liés.
Posté par TV 5 le 15 May 2012
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Procès Breivik : un homme tente de s'immoler par le feu

Un homme a tenté de s'immoler par le feu mardi devant le Tribunal d'Oslo, où...
Posté par Le point le 15 May 2012
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Breivik: un homme tente de s'immoler devant le tribunal

Un homme a tenté de s'immoler par le feu devant le Tribunal d'Oslo où est jugé Anders Behring Breivik.
Posté par L' Express le 15 May 2012
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Procès Breivik : un homme tente de s'immoler devant le tribunal

L'homme, dont l'identité n'était pas immédiatement connue, a été transporté à l'hôpital.
Posté par Le Monde .fr le 15 May 2012
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Norvège: un homme tente de s'immoler en marge du procès Breivik

Un homme a tenté de s'immoler par le feu mardi devant le Tribunal d'Oslo où se déroule le procès de l'extrémiste de droite Anders Behring Breivik, jugé pour la mort de 77 personnes l'an dernier,...
Posté par Le Parisien le 15 May 2012
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Yossef Shapira est le nouveau Contrôleur de l’Etat

Il aura fallu trois tours pour élire aujourd’hui le nouveau Contrôleur De L’Etat; 68 députés ont en effet voté en sa faveur. Quarante députés ont voté pour le juge Eliézer Rivlin. Lors des deux premiers tours, aucun des candidats n’avait obtenu la majorité absolue, soit...
Posté par Israel 7 le 14 May 2012
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Norvège: les rescapés de la tuerie d'Utoeya bravent Breivik

Des jeunes Norvégiens blessés dans la fusillade d'Utoeya ont pour la première fois témoigné devant le Tribunal d'Oslo lundi, décrivant comment Anders Behring Breivik leur avait calmement tiré dessus et adressant un pied-de-nez au tueur jugé pour la mort de 77 personnes.
Posté par TV 5 le 14 May 2012
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L'affaire Mediator : retour sur 18 mois de scandale

Lundi s'ouvre devant le Tribunal correctionnel de Nanterre le procès des laboratoires Servier. Retour en vidéos sur la plus grave crise sanitaire depuis les années 1980.
Posté par Le Monde .fr le 14 May 2012
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Norvège: les rescapés de la tuerie d'Utoeya bravent Breivik

Des jeunes Norvégiens blessés dans la fusillade d'Utoeya ont pour la première fois témoigné devant le Tribunal d'Oslo lundi, décrivant comment Anders Behring Breivik leur avait calmement tiré...
Posté par Le Parisien le 14 May 2012
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Israël : un nouveau contrôleur de l'Etat sera élu ce lundi

La Knesset se prononcera cet après-midi à bulletin secret sur l'identité du successeur de l'actuel contrôleur de l'Etat, Micha Lindenstrauss. Trois candidats sont en lice : le juge du Tribunal de district de Jérusalem, Yossef Shapira, le juge à la Cour Suprême, Eliezer Rivlin, et Shlomo...
Posté par Guysen le 14 May 2012
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Mediator : Servier comparaît pour "tromperie"

Moins de trois ans après le retrait du "coupe-faim", un premier procès s'ouvre devant le Tribunal de Nanterre.
Posté par Le Monde .fr le 14 May 2012
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TPIY: des milliers de suspects encore à juger pour les crimes de guerre dans les Balkans

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) démarre mercredi son avant-dernier procès, celui contre l'ancien général serbe de Bosnie, Ratko Mladic, mais les justices des Balkans devront juger Encore des milliers de suspects de crimes de guerre.
Posté par TV 5 le 14 May 2012
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TPIY: des milliers de suspects encore à juger pour les crimes de guerre dans les Balkans

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) démarre mercredi son avant-dernier procès, celui contre l'ancien général serbe de Bosnie, Ratko Mladic, mais les justices des Balkans...
Posté par Le Parisien le 14 May 2012
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Des habitants de Giv’at Ha-Oulpena passent à l’offensive

Deux familles de Giv’at Ha-Oulpena ont décidé de faire un recours à la Cour Suprême contre elle-même afin qu’elle mette un sursis à son ordre de destruction des cinq immeubles de la colline d’ici le 1er juillet. Selon les requérants « la Cour Suprême à outrepassé ses compétences et...
Posté par Israel 7 le 13 May 2012
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Egypte : l'élection présidentielle maintenue pour le 23 mai

Le Tribunal administratif du Caire a décidé aujourd'hui de maintenir l'élection présidentielle égyptienne à la date prévue du 23 mai, cassant un jugement d'une cour de province, selon des sources judiciaires. Mercredi, le Tribunal administratif de Banha avait jugé qu'il ne faisait pas partie...
Posté par Guysen le 12 May 2012
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Un Serbe du Kosovo condamné pour crime de guerre

Un ancien gardien de prison, Zoran Kolic, a été condamné vendredi à quatorze ans de prison par un Tribunal de l'Union Européenne au Kosovo.
Posté par Le Monde .fr le 11 May 2012
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Areva condamné après la mort par cancer d'un ex-salarié d'une mine d'uranium

Le Tribunal a jugé qu'Areva avait commis "une faute inexcusable", et a condamné l'entreprise à verser des dommages et intérêts d'un montant dépassant les 200 000 euros et le doublement de la rente de la veuve de l'ex-salarié.
Posté par Le Monde .fr le 11 May 2012
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Deux détenus jugés pour un trafic d'armes de guerre depuis leur cellule

Deux détenus de la maison d'arrêt d'Osny (Val-d'Oise) comparaissent vendredi avec cinq autres personnes devant le Tribunal correctionnel de Pontoise pour avoir organisé, depuis leur cellule, un trafic d'armes de guerre.Les deux prévenus, dont l'un Se Trouve toujours en détention et l'autre a...
Posté par France 24 le 11 May 2012

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