Actualite Israel

Juifs spoliés sous Vichy : une loi de 1945 au crible de la Cour de cassation / Times of Israel en français | AFP

http://www.desinfos.com/spip.php?article68782

Le texte stipule que « l'acquéreur ou les acquéreurs successifs sont considérés comme possesseurs de mauvaise foi au regard du propriétaire dépossédé », sans limite dans le temps L'an dernier, la Justice française avait sommé deux Américains de rendre aux héritiers d'un collectionneur...