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Lettre ouverte au président de la cour de cassation, par Elie Levy / Shraga Blum | le P’tit Hebdo

http://www.desinfos.com/spip.php?article77646

Monsieur le Président, La Cour que vous présidez est l'instance Suprême des juridictions françaises. Vous êtes appelés à dire le Droit.et à le faire appliquer lorsqu'une juridiction subalterne s'est fourvoyée dans des décisions iniques. Avec la décision prise aujourd'hui Avec l'arrêt «...